CGV

Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits pour la boutique en ligne www.produitssanslactose.fr aux clients existants et nouveaux clients.
Produitssanslactose.fr pourrait modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

Article 1 : L'accès au service

Aucune exigence particulière n’est demandée à nos clients. Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des conditions générales de ventes en cochant la case prévue à cet effet. Il devra remplir les champs obligatoires existants au moment de son enregistrement.

•    Identifiant et mot de passe :
Lors de la première commande, le client choisit un identifiant et un mot de passe. Il est entièrement responsable de ses données. Toute utilisation frauduleuse par un tiers des ces informations l'engage totalement à moins d'une faute prouvée de nos services.

 Article 2 : La commande

Seuls les produits figurant en stock lors de la consultation du site peuvent être commandés par le client.
Produitssanslactose.fr s’engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Les informations données par l’acheteur lors de la prise de commande engage celui-ci. En cas d’erreur ou d’omission dans le libellé des coordonnées du destinataire, notamment l'adresse e-mail, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La boutique confirme l’acceptation de la commande au client à son adresse mail. Toute commande anormale pourra ne pas être confirmée par la boutique Produitssanslactose.fr.
En accord avec nos clients, un produit de substitution pourra être fourni en cas de rupture du produit demandé, le client pourra accepter ou refuser ce produit de substitution. Dans ce cas, si le client a déjà réglé sa commande, il sera immédiatement remboursé par chèque ou  à sa convenance par avoir à déduire sur sa prochaine commande. En cas de grandes quantités unitaires de commande, un délai supplémentaire de mise à disposition de la commande peut être demandé afin que nous puissions réapprovisionner nos stocks. Les commandes passées engagent le client dans leur validation et impliquent l’acceptation des présentes conditions de vente.

Article 3 : Les produits

Les prix des produits sont affichés en permanence sur les pages de produits de la boutique pour l'ensemble de ces produits. Ils sont libellés en Euros et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison.
Toutes les offres de produits et de services ne sont valables que pour la France Métropolitaine. Les photographies et les textes reproduits ne sont pas contractuels. Les textes (ingrédients, mode d'utilisation, etc.) accompagnant les photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et ne peuvent engager la responsabilité de Produitssanslactose.fr.

Article 4 : Le paiement

Le montant total de la commande est exigible immédiatement à la date de la commande. Le client peut effectuer le règlement par Paypal, carte bancaire, virement bancaire.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Lorsque le client saisis ses coordonnées bancaires, il est directement en liaison avec le serveur de paiement de Paypal. La boutique Produitssanslactose.fr ne connaît donc pas le numéro de carte bancaire du client et celui-ci n'est pas stocké sur son serveur.
En outre, toutes les informations qui sont échangées avec la Paypal sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer)  et ne peuvent être lu ou modifiés au cours du transport sur le réseau.

En cas de paiement par virement bancaire, le montant total de la commande doit être viré sur le compte de la société ci-dessous. Les frais bancaires sont à la charge du client :

Titulaire du Compte
K. OZKARA

RIB : 30004 01763 00001486021 50
IBAN : FR76 3000 4017 6300 0014 8602 150
BIC : BNPAFRPPPRG

Les marchandises restent la propriété des Produitssanslactose.fr jusqu'à leur complet paiement par le client.

Article 5 : La livraison

A réception de la commande l’envoie ne s'effectue qu’une fois par semaine de notre stock en Allemagne. La livraison ne s’effectue en France Métropolitaine uniquement. La livraison est assuré par l’expéditeur Hermes Logistik et aux conditions et délais annoncées par celui-ci, soit 3-7 jours ouvrables à partir de l'enregistrement du colis. Le progrès de la livraison peut être suivis sur le site de Hermes Logistik à la base de le numéro de colis, qui serait envoyer au client par e-mail âpres l’enregistrement du colis. La livraison est faite à l'adresse que le client avait indiquée lors de sa commande sur Produitssanslactose.fr. En cas d’erreur ou d’omission dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être d’effectuer la livraison de la commande.
Dans le cas où le client choisi de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.

Frais de port :
•    Pour un colis jusqu’à 0,5 kg - 5,90 €
•    Pour un colis de 0,5 à 15 kg - 13,90 €
•    Pour un colis au-delà de 15 kg - 19,90 €

Circonstances exceptionnelles :
Dans le cas de livraisons dont les caractéristiques exceptionnelles mettraient en danger la sécurité des personnes, des véhicules et/ou de la marchandise, nous nous réservons le droit de refuser, de différer la commande ou d'interrompre le transport en cours, notamment dans les cas suivants : forte précipitation orageuse, grêle, chute de neige, inondation, manifestation, grèves, etc. Si la livraison devait nécessiter la présence de deux livreurs, celle-ci ne pourrait s'effectuer qu'au moment où les deux livreurs pourraient se rendre disponibles et non à la demande du client, sans possibilité de sa part de demander une contrepartie; il pourrait néanmoins annuler sa commande. Dans tous les cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté et dues à la force majeure, nous ne pourrons être tenus responsables du retard du délai de livraison prescrit.

Article 6 : Retour

Conformément à la législation française (Article L 121-16 du code de la consommation), Le client dispose d'un délai de 7 jours à partir du jour de livraison pour se rétracter à l’exclusion des denrées périssables. Si un produit ne vous donnait pas satisfaction, nous vous invitons à nous retourner la marchandise en parfait état et dans son emballage d’origine à l'adresse suivante :

Produitssanslactose.fr
Kenân Özkara
4 Avenue Claude Vellefaux
75010 Paris

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Nous vous le rembourserons par chèque ou avoir (hors frais de retour et sans pénalités) dans un délai qui ne pourra excéder un mois.

Article 7 : Garantie

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Produitssanslactose.fr s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la bonne mise en œuvre du service qui est offert aux clients de sa boutique. Néanmoins, la responsabilité de Produitssanslactose.fr  pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas de force majeure, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication. La boutique Produitssanslactose.fr se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits présentés. Les photos des articles ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité de la boutique.

Article 8 : La validité des conditions générales de ventes

Compte tenu de la nouveauté du service et de ses évolutions possibles, la boutique Produitssanslactose.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Produitssanslactose.fr invite le client à chaque nouvelle commande à relire les présentes conditions.

Article 9 : Protection des données personnelles

Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification pour les données nominatives le concernant. (Article 34 de la loi du 6 janvier 1978 - Loi Informatiques et Libertés n° 78-17). Il pourra exercer ses droits auprès de Produitssanslactose.fr. Aucune information personnelle n'y est collectée à votre insu.

Article 10 : Le droit applicable et la juridiction compétente

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français. Les contestations pouvant résulter de l’exécution des présentes conditions générales de vente sont de la seule compétence du tribunal du siège social du défendeur.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.